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numero-copropriete

48 AVENUE RASPAIL 95330 DOMONT AG3079266

N° d’immatriculationAG3079266
Nom d’usage48 AVENUE RASPAIL 95330 DOMONT
Adresse48 av raspail 95330 Domont
CommuneDomont (95330)
DépartementVal-D'Oise (95)
IntercommunalitéCa Plaine Vallée
Coordonnées49.03806, 2.33449
Période de constructionAvant 1949
RégionÎle-de-France
Références cadastrales95199000AI0277
Parcelles1
Immatriculée le08/09/2020
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du11/07/1980

Composition

Lots au total8
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement2

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.