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numero-copropriete

14 RUE GEORGES CLEMENCEAU AG3167608

N° d’immatriculationAG3167608
Nom d’usage14 RUE GEORGES CLEMENCEAU
Adresse14 RUE GEORGES CLEMENCEAU
CommuneFontenay-le-Comte ()
DépartementVendée (85)
IntercommunalitéCc Pays de Fontenay-Vendée
Coordonnées46.466712, -0.807014
Période de constructionAvant 1949
RégionPays-de-la-Loire
Références cadastrales85092000BE0314
Parcelles1
Immatriculée le12/09/2020
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du19/05/1993

Composition

Lots au total8
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces5
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.