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numero-copropriete

103 et 109 RUE CLAUDE MOREL AG3294584

N° d’immatriculationAG3294584
Nom d’usage103 et 109 RUE CLAUDE MOREL
Adresse103 r claude morel 1540 Vonnas
CommuneVonnas
DépartementAin (01)
IntercommunalitéCc de la Veyle
Coordonnées46.21947, 4.990831
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales014570000A1587
Parcelles1
Immatriculée le18/09/2020
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du10/07/1979

Composition

Lots au total12
dont lots d’habitation4
dont habitation, bureaux ou commerces12
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.