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numero-copropriete

SDC 45 RUE DU GENERAL GRAS AG3328903

N° d’immatriculationAG3328903
Nom d’usageSDC 45 RUE DU GENERAL GRAS
Adresse45 RUE DU GENERAL GRAS
CommuneMoissac ()
DépartementTarn-Et-Garonne (82)
IntercommunalitéCc Terres des Confluences
Coordonnées44.105094, 1.089535
Période de constructionAvant 1949
RégionOccitanie
Références cadastrales82112000DK0298
Parcelles1
Immatriculée le21/09/2020
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du27/11/1974

Composition

Lots au total10
dont lots d’habitation8
dont habitation, bureaux ou commerces10
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

quartier prioritaire « Centre-Ville » · programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.