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numero-copropriete

47 rue de France AG3478492

N° d’immatriculationAG3478492
Nom d’usage47 rue de France
Adresse47 r de france 77300 Fontainebleau
CommuneFontainebleau (77300)
DépartementSeine-Et-Marne (77)
IntercommunalitéCa du Pays de Fontainebleau
Coordonnées48.405064, 2.696866
Période de constructionAvant 1949
RégionÎle-de-France
Références cadastrales77186000AO0225
Parcelles1
Immatriculée le14/10/2020
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du12/01/1983

Composition

Lots au total35
dont lots d’habitation13
dont habitation, bureaux ou commerces15
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville · syndicat coopératif.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.