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numero-copropriete

PETITE RUE DES CASERNES AG3508843

N° d’immatriculationAG3508843
Nom d’usagePETITE RUE DES CASERNES
AdressePetite rue des Casernes 09100 PAMIERS
CommunePamiers (09100)
DépartementAriège (09)
IntercommunalitéCc des Portes d'Ariège Pyrénées
Coordonnées43.112466, 1.617864
RégionOccitanie
Références cadastrales092250000I1428
Parcelles1
Immatriculée le28/09/2020
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du28/09/2020

Composition

Lots au total4
dont lots d’habitation1
dont habitation, bureaux ou commerces1
dont stationnement3

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.