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numero-copropriete

COPROPRIETE DU 13 GRANDE RUE AG3706199

N° d’immatriculationAG3706199
Nom d’usageCOPROPRIETE DU 13 GRANDE RUE
Adresse13 grande rue 90200 Giromagny
CommuneGiromagny (90200)
DépartementTerritoire-de-Belfort (90)
IntercommunalitéCc des Vosges du Sud
Coordonnées47.743537, 6.824951
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales90052000AP0392 · 90052000AP0395
Parcelles2
Immatriculée le05/10/2020
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du29/11/2005

Composition

Lots au total10
dont lots d’habitation8
dont habitation, bureaux ou commerces8
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.