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numero-copropriete

24 faubourg de Montbéliard AG3719556

N° d’immatriculationAG3719556
Nom d’usage24 faubourg de Montbéliard
Adresse24 fg de montbeliard 70400 Héricourt
CommuneHéricourt (70400)
DépartementHaute-Saône (70)
IntercommunalitéCc du Pays d'Héricourt
Coordonnées47.571086, 6.753462
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales70285000AS0112 · 70285000AS0111
Parcelles2
Immatriculée le06/10/2020
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du19/09/2014

Composition

Lots au total15
dont lots d’habitation4
dont habitation, bureaux ou commerces5
dont stationnement4

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.