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numero-copropriete

COPROPRIETE DU 7 RUE RAOUL MOURIER AG3736964

N° d’immatriculationAG3736964
Nom d’usageCOPROPRIETE DU 7 RUE RAOUL MOURIER
Adresse7 r raoul mourier 30110 La Grand-Combe
CommuneLa Grand-Combe (30110)
DépartementGard (30)
IntercommunalitéCa Alès Agglomération
Coordonnées44.211307, 4.02813
Période de constructionAvant 1949
RégionOccitanie
Références cadastrales30132000AS0709
Parcelles1
Immatriculée le06/10/2020
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du13/11/1962

Composition

Lots au total15
dont lots d’habitation4
dont habitation, bureaux ou commerces4
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

quartier prioritaire « La Grand-Combe, les Salles du Gardon et Branoux Les Taillades » · programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.