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numero-copropriete

36 RUE CHARLES MOSSANT AG3838026

N° d’immatriculationAG3838026
Nom d’usage36 RUE CHARLES MOSSANT
Adresse36 r charles mossant 26300 Bourg-de-Péage
CommuneBourg-de-Péage (26300)
DépartementDrôme (26)
IntercommunalitéCa Valence Romans Agglo
Coordonnées45.039788, 5.050783
Période de constructionAvant 1949
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales26057000AB0191
Parcelles1
Immatriculée le09/10/2020
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du30/06/1998

Composition

Lots au total2
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.