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numero-copropriete

1132 rue de Franche-Comté AG4112728

N° d’immatriculationAG4112728
Nom d’usage1132 rue de Franche-Comté
Adresse1132 r de franche-comte 39220 Bois-d'Amont
CommuneBois-D'Amont (39220)
DépartementJura (39)
IntercommunalitéCc de la Station des Rousses-Haut Jura
Coordonnées46.525669, 6.128944
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales39059000AN0286
Parcelles1
Immatriculée le21/10/2020
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du07/12/1968

Composition

Lots au total13
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement1

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.