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numero-copropriete

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS A C AG4262473

N° d’immatriculationAG4262473
Nom d’usageSYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS A C
Adresse5 r du chalet 25140 Charquemont
CommuneCharquemont (25140)
DépartementDoubs (25)
IntercommunalitéCc du Pays de Maîche
Coordonnées47.212169, 6.824992
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales25127081AE0274 · 25127081AE0275 · 25127081AE0175
Parcelles4
Immatriculée le05/11/2020
Dernière mise à jour24/01/2026
Règlement de copropriété du30/11/2007

Composition

Lots au total25
dont lots d’habitation6
dont habitation, bureaux ou commerces6
dont stationnement18

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.