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numero-copropriete

4 AVENUE CHARLES DE GAULLE AG4277083

N° d’immatriculationAG4277083
Nom d’usage4 AVENUE CHARLES DE GAULLE
Adresse4 av charles de gaulle 39400 Hauts de Bienne
CommuneHauts de Bienne (39400)
DépartementJura (39)
IntercommunalitéCc du Haut-Jura (Arcade)
Coordonnées46.523119, 6.022462
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales39368000AE0085
Parcelles1
Immatriculée le28/10/2020
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du07/11/1986

Composition

Lots au total29
dont lots d’habitation7
dont habitation, bureaux ou commerces7
dont stationnement1

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.