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numero-copropriete

5 rue Charcot AG4346474

N° d’immatriculationAG4346474
Nom d’usage5 rue Charcot
Adresse5 r jean charcot 1200 Bellegarde-sur-Valserine
CommuneValserhône ()
DépartementAin (01)
IntercommunalitéCc du Pays Bellegardien (Ccpb)
Coordonnées46.107488, 5.824143
Période de constructionAvant 1949
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Immatriculée le02/12/2020
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du04/01/1969

Composition

Lots au total17
dont lots d’habitation8
dont habitation, bureaux ou commerces9
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.