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numero-copropriete

IMMEUBLE CANAPLE AG4516746

N° d’immatriculationAG4516746
Nom d’usageIMMEUBLE CANAPLE
Adresse15 r centrale 38260 La Côte-Saint-André
CommuneLa Côte-Saint-André (38260)
DépartementIsère (38)
IntercommunalitéCc Bièvre Isère
Coordonnées45.394269, 5.260003
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales38130000BD0165
Parcelles1
Immatriculée le09/11/2020
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du25/04/1996

Composition

Lots au total10
dont lots d’habitation5
dont habitation, bureaux ou commerces7
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain · syndicat coopératif.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.