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numero-copropriete

19 rue Saint Jean AG4855409

N° d’immatriculationAG4855409
Nom d’usage19 rue Saint Jean
Adresse19 r saint-jean 21270 Pontailler-sur-Saône
CommunePontailler-Sur-Saône 21270
DépartementCôte-D'Or (21)
IntercommunalitéCc Auxonne Pontailler Val de Saône
Coordonnées47.306296, 5.411796
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales21496000AE0076 · 21496000AE0077
Parcelles2
Immatriculée le24/11/2020
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du27/11/1982

Composition

Lots au total55
dont lots d’habitation17
dont habitation, bureaux ou commerces34
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.