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numero-copropriete

BATIMENT FONTAINE - REF 823 AG4897658

N° d’immatriculationAG4897658
Nom d’usageBATIMENT FONTAINE - REF 823
Adresse5 Rue du Puisatier 95280 Jouy-le-Moutier
CommuneJouy-le-Moutier (95280)
DépartementVal-D'Oise (95)
IntercommunalitéCa de Cergy-Pontoise
Coordonnées49.008374, 2.027785
Période de constructionAprès 2000
RégionÎle-de-France
Références cadastrales95323000ZI0037 · 95323000ZI0616 · 95323000ZI0615
Immatriculée le25/11/2020
Dernière mise à jour11/07/2026
Règlement de copropriété du07/11/2017

Composition

Lots au total108
dont lots d’habitation43
dont habitation, bureaux ou commerces43
dont stationnement65

Représentant légal

SyndicFONCIA VBDS
SIRET72820348000146
Typeprofessionnel
Commune du syndicCERGY
MandatMandat en cours
Fin du dernier mandat30/09/2027

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.