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numero-copropriete

17-17B PLACE ICARE AG5004544

N° d’immatriculationAG5004544
Nom d’usage17-17B PLACE ICARE
Adresse17 pl icare 95280 Jouy-le-Moutier
CommuneJouy-le-Moutier (95280)
DépartementVal-D'Oise (95)
IntercommunalitéCa de Cergy-Pontoise
Coordonnées49.008141, 2.042589
Période de constructionDe 1975 à 2000
RégionÎle-de-France
Références cadastrales95323000CK0230
Parcelles1
Immatriculée le31/12/2020
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du12/03/2010

Composition

Lots au total3
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.