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numero-copropriete

SDC 7 RUELLE DES MINIMES A ORNANS AG5008438

N° d’immatriculationAG5008438
Nom d’usageSDC 7 RUELLE DES MINIMES A ORNANS
Adresse7 rle des minimes 25290 Ornans
CommuneOrnans (25290)
DépartementDoubs (25)
IntercommunalitéCc Loue-Lison
Coordonnées47.102993, 6.1534
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales25434000AI0063 · 25434000AI0078 · 25434000AI0079
Parcelles3
Immatriculée le30/11/2020
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du27/11/2020

Composition

Lots au total3
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.