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numero-copropriete

2 RUE DE L'EGLISE AG5059175

N° d’immatriculationAG5059175
Nom d’usage2 RUE DE L'EGLISE
Adresse2 r de l'eglise 77480 Bray-sur-Seine
CommuneBray-Sur-Seine 77480
DépartementSeine-Et-Marne (77)
IntercommunalitéCc Bassée-Montois
Coordonnées48.415163, 3.238153
RégionÎle-de-France
Références cadastrales77051000AM0249
Parcelles1
Immatriculée le07/12/2020
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du28/10/2014

Composition

Lots au total2
dont lots d’habitation1
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain · résidence-services.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.