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numero-copropriete

10 RUE DES ARTS HERICOURT AG5415328

N° d’immatriculationAG5415328
Nom d’usage10 RUE DES ARTS HERICOURT
Adresse10 r des arts 70400 Héricourt
CommuneHéricourt (70400)
DépartementHaute-Saône (70)
IntercommunalitéCc du Pays d'Héricourt
Coordonnées47.575803, 6.757895
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales70285000AD0445
Parcelles1
Immatriculée le16/12/2020
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du02/03/2001

Composition

Lots au total9
dont lots d’habitation5
dont habitation, bureaux ou commerces5
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.