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numero-copropriete

1 PLACE SAINT JEAN AG5545926

N° d’immatriculationAG5545926
Nom d’usage1 PLACE SAINT JEAN
Adresse1 pl saint-jean 25130 Villers-le-Lac
CommuneVillers-le-Lac (25130)
DépartementDoubs (25)
IntercommunalitéCc du Val de Morteau
Coordonnées47.059618, 6.668875
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales25321000AC0280 · 25321000AC0281 · 25321000AC0279
Parcelles3
Immatriculée le22/12/2020
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du22/12/2020

Composition

Lots au total15
dont lots d’habitation5
dont habitation, bureaux ou commerces8
dont stationnement1

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

syndicat coopératif.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.