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numero-copropriete

4 Av du Gal Sarrail AG5772967

N° d’immatriculationAG5772967
Nom d’usage4 Av du Gal Sarrail
Adresse4 av du general sarrail 90000 Belfort
CommuneBelfort (90000)
DépartementTerritoire-de-Belfort (90)
IntercommunalitéCa Grand Belfort
Coordonnées47.634939, 6.861678
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales90010000BK0277
Parcelles1
Immatriculée le08/01/2021
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du09/05/1989

Composition

Lots au total8
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.