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numero-copropriete

10/12 rue Pasteur 78390 BOIS D'ARCY AG5851415

N° d’immatriculationAG5851415
Nom d’usage10/12 rue Pasteur 78390 BOIS D'ARCY
Adresse10 r pasteur 78390 Bois-d'Arcy
CommuneBois-D'Arcy (78390)
DépartementYvelines (78)
IntercommunalitéCa Versailles Grand Parc (C.A.V.G.P.)
Coordonnées48.800698, 2.038051
Période de constructionAvant 1949
RégionÎle-de-France
Références cadastrales78073000BD0877
Parcelles1
Immatriculée le15/01/2021
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du22/03/1969

Composition

Lots au total34
dont lots d’habitation10
dont habitation, bureaux ou commerces10
dont stationnement22

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.