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numero-copropriete

1 RUE DES FONTAINES AG6350946

N° d’immatriculationAG6350946
Nom d’usage1 RUE DES FONTAINES
Adresse1 r des fontaines 25500 Les Fins
CommuneLes Fins (25500)
DépartementDoubs (25)
IntercommunalitéCc du Val de Morteau
Coordonnées47.070484, 6.619321
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales25240000AI0073 · 25240000AI0145
Parcelles2
Immatriculée le04/02/2021
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du27/12/2012

Composition

Lots au total12
dont lots d’habitation4
dont habitation, bureaux ou commerces4
dont stationnement3

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.