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numero-copropriete

COPROPRIETE 36 RUE GRAMMONT AG6353346

N° d’immatriculationAG6353346
Nom d’usageCOPROPRIETE 36 RUE GRAMMONT
Adresse36 r grammont 1300 Belley
CommuneBelley ()
DépartementAin (01)
IntercommunalitéCc Bugey Sud
Coordonnées45.75937, 5.685431
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales01034000AS0093
Parcelles1
Immatriculée le05/02/2021
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du30/05/1978

Composition

Lots au total14
dont lots d’habitation4
dont habitation, bureaux ou commerces5
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.