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numero-copropriete

13-15 allée de l'Orme 93140 BONDY AG6563894

N° d’immatriculationAG6563894
Nom d’usage13-15 allée de l'Orme 93140 BONDY
Adresse13 all de l'orme 93140 Bondy
CommuneBondy (93140)
DépartementSeine-Saint-Denis (93)
IntercommunalitéT8 - Est Ensemble
Coordonnées48.892447, 2.482984
RégionÎle-de-France
Références cadastrales93010000AX0058
Parcelles1
Immatriculée le12/02/2021
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du30/10/1967

Composition

Lots au total2
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.