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numero-copropriete

46B Rue François Ducarouge AG6574115

N° d’immatriculationAG6574115
Nom d’usage46B Rue François Ducarouge
Adresse46B r francois ducarouge 71160 Digoin
CommuneDigoin (71160)
DépartementSaône-Et-Loire (71)
IntercommunalitéCc le Grand Charolais
Coordonnées46.494318, 4.001639
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales71176000AY0352 · 71176000AY0350
Parcelles2
Immatriculée le12/02/2021
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du22/10/1982

Composition

Lots au total4
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.