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numero-copropriete

27 RUE GAMBETTA - 39110 SALINS LES BAINS AG6619670

N° d’immatriculationAG6619670
Nom d’usage27 RUE GAMBETTA - 39110 SALINS LES BAINS
Adresse27 r gambetta 39110 Salins-les-Bains
CommuneSalins-Les-Bains (39110)
DépartementJura (39)
IntercommunalitéCc Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura
Coordonnées46.945272, 5.878797
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales39500000AM0226
Parcelles1
Immatriculée le15/02/2021
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du03/05/1972

Composition

Lots au total31
dont lots d’habitation21
dont habitation, bureaux ou commerces22
dont stationnement9

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.