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numero-copropriete

6 RUE DES CLARISTES AG6688717

N° d’immatriculationAG6688717
Nom d’usage6 RUE DES CLARISTES
Adresse6 r des claristes 39110 Salins-les-Bains
CommuneSalins-Les-Bains (39110)
DépartementJura (39)
IntercommunalitéCc Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura
Coordonnées46.936897, 5.87856
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales39500000AP0068 · 39500000AP0110
Parcelles2
Immatriculée le17/02/2021
Dernière mise à jour06/12/2025
Règlement de copropriété du13/02/1988

Composition

Lots au total10
dont lots d’habitation4
dont habitation, bureaux ou commerces4
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.