SDC LE CLOS DE SEVRAN — AG6730873

N° d’immatriculation	AG6730873
Nom d’usage	SDC LE CLOS DE SEVRAN
Adresse	3 av andre toutain 93270 Sevran
Commune	Sevran (93270)
Département	Seine-Saint-Denis (93)
Intercommunalité	T7 - Paris Terres d'Envol
Coordonnées	48.945214, 2.524523
Région	Île-de-France
Immatriculée le	22/02/2021
Dernière mise à jour	14/03/2026
Règlement de copropriété du	14/05/1985

Composition

Lots au total	100
dont lots d’habitation	41
dont habitation, bureaux ou commerces	41
dont stationnement	39

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

quartier prioritaire « Les Beaudottes Savigny ».

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.