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numero-copropriete

COPROPRIETE RUE ROSSIGNOLIS A VILLENEUVE TOLOSANE AG6975163

N° d’immatriculationAG6975163
Nom d’usageCOPROPRIETE RUE ROSSIGNOLIS A VILLENEUVE TOLOSANE
Adresse22 che de rossignolis 31270 Villeneuve-Tolosane
CommuneVilleneuve-Tolosane (31270)
DépartementHaute-Garonne (31)
IntercommunalitéToulouse Métropole
Coordonnées43.524656, 1.358387
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionOccitanie
Références cadastrales31588000AV0087
Parcelles1
Immatriculée le02/03/2021
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du17/04/1999

Composition

Lots au total8
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement2

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.