49 Quai de Seine — AG7050388

N° d’immatriculation	AG7050388
Nom d’usage	49 Quai de Seine
Adresse	49 qu de seine 95530 La Frette-sur-Seine
Commune	La Frette-Sur-Seine (95530)
Département	Val-D'Oise (95)
Intercommunalité	Ca Val Parisis
Coordonnées	48.972797, 2.179073
Région	Île-de-France
Références cadastrales	95257000AH0333
Parcelles	1
Immatriculée le	04/03/2021
Dernière mise à jour	24/08/2025
Règlement de copropriété du	10/06/1965

Composition

Lots au total	9
dont lots d’habitation	4
dont habitation, bureaux ou commerces	4
dont stationnement	1

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

résidence-services.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.