LE DOMAINE DU PRE CARRE — AG7159619

N° d’immatriculation	AG7159619
Nom d’usage	LE DOMAINE DU PRE CARRE
Adresse	PONT DE VEYLE Rue de Baloux
Commune	Pont-de-Veyle
Département	Ain (01)
Intercommunalité	Cc de la Veyle
Coordonnées	46.259666, 4.888625
Région	Auvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales	013060000A1588 · 013060000A1590 · 013060000A1591
Parcelles	3
Immatriculée le	09/03/2021
Dernière mise à jour	24/08/2025
Règlement de copropriété du	19/04/2017

Composition

Lots au total	20
dont lots d’habitation	8
dont habitation, bureaux ou commerces	8
dont stationnement	12

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.