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numero-copropriete

Copropriété du 5 Place Sapinaud AG7342694

N° d’immatriculationAG7342694
Nom d’usageCopropriété du 5 Place Sapinaud
Adresse5 pl sapinaud 85130 La Gaubretière
CommuneLa Gaubretičre 85130
DépartementVendée (85)
IntercommunalitéCc du Pays de Mortagne
Coordonnées46.943189, -1.065153
Période de constructionAvant 1949
RégionPays-de-la-Loire
Références cadastrales850970000A0660
Parcelles1
Immatriculée le16/03/2021
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du02/06/2020

Composition

Lots au total3
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.