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numero-copropriete

32 RUE MARECHAL LECLERC 25500 MORTEAU AG7550742

N° d’immatriculationAG7550742
Nom d’usage32 RUE MARECHAL LECLERC 25500 MORTEAU
Adresse32 r marechal leclerc 25500 Morteau
CommuneMorteau (25500)
DépartementDoubs (25)
IntercommunalitéCc du Val de Morteau
Coordonnées47.061629, 6.605358
Période de constructionDe 1975 à 2000
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales25411000AD0317
Parcelles1
Immatriculée le24/03/2021
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du07/11/1986

Composition

Lots au total6
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement2

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.