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numero-copropriete

8 rue des Arts AG7737620

N° d’immatriculationAG7737620
Nom d’usage8 rue des Arts
Adresse8 r des arts 74200 Thonon-les-Bains
CommuneThonon-Les-Bains (74200)
DépartementHaute-Savoie (74)
IntercommunalitéCa Thonon Agglomération
Coordonnées46.371181, 6.479687
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales742810000G0726 · 742810000G0727
Parcelles2
Immatriculée le01/04/2021
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du13/07/2006

Composition

Lots au total30
dont lots d’habitation13
dont habitation, bureaux ou commerces20
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.