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numero-copropriete

4-6 RUE DE LA BOUTIERE AG7791577

N° d’immatriculationAG7791577
Nom d’usage4-6 RUE DE LA BOUTIERE
Adresse4 r de la boutiere 71150 Chagny
CommuneChagny (71150)
DépartementSaône-Et-Loire (71)
IntercommunalitéCa Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay
Coordonnées46.911174, 4.751114
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales71073000AP0282 · 71073000AP0285 · 71073000AP0286
Parcelles3
Immatriculée le06/04/2021
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du19/04/1999

Composition

Lots au total3
dont lots d’habitation1
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.