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numero-copropriete

7 Rue Fernand Crémieux AG7807910

N° d’immatriculationAG7807910
Nom d’usage7 Rue Fernand Crémieux
Adresse7 r fernand cremieux 30200 Bagnols-sur-Cèze
CommuneBagnols-Sur-Cčze (30200)
DépartementGard (30)
IntercommunalitéCa du Gard Rhodanien
Coordonnées44.162037, 4.62057
Période de constructionAvant 1949
RégionOccitanie
Références cadastrales30028000BH0318
Parcelles1
Immatriculée le06/04/2021
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du20/05/1977

Composition

Lots au total4
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces4
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.