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numero-copropriete

7 B RUE PAUL MOREL AG8331860

N° d’immatriculationAG8331860
Nom d’usage7 B RUE PAUL MOREL
Adresse7B r paul morel 70000 Vesoul
CommuneVesoul (70000)
DépartementHaute-Saône (70)
IntercommunalitéCa de Vesoul
Coordonnées47.621437, 6.155497
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales705500000A0783
Parcelles1
Immatriculée le29/04/2021
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du29/12/1994

Composition

Lots au total14
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement2

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.