Aller au contenu
numero-copropriete

5 Chemin du Moulin Dubus AG8338634

N° d’immatriculationAG8338634
Nom d’usage5 Chemin du Moulin Dubus
Adresse5 che du moulin dubus 26700 Pierrelatte
CommunePierrelatte (26700)
DépartementDrôme (26)
IntercommunalitéCc Drôme Sud Provence
Coordonnées44.361528, 4.679744
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales26235000ZP0004
Parcelles1
Immatriculée le29/04/2021
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du30/01/2003

Composition

Lots au total4
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.