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numero-copropriete

COPROPRIETE 10 RUE LOUIS PASTEUR A HEYRIEUX AG8415853

N° d’immatriculationAG8415853
Nom d’usageCOPROPRIETE 10 RUE LOUIS PASTEUR A HEYRIEUX
Adresse10 r louis pasteur 38540 Heyrieux
CommuneHeyrieux (38540)
DépartementIsère (38)
IntercommunalitéCc des Collines du Nord Dauphiné
Coordonnées45.629279, 5.064495
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales38189000AK0872
Parcelles1
Immatriculée le03/05/2021
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du05/05/2021

Composition

Lots au total2
dont lots d’habitation1
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.