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numero-copropriete

1 Rue Paul Deschanel AG8675803

N° d’immatriculationAG8675803
Nom d’usage1 Rue Paul Deschanel
Adresse1 r paul deschanel 26300 Bourg-de-Péage
CommuneBourg-de-Péage (26300)
DépartementDrôme (26)
IntercommunalitéCa Valence Romans Agglo
Coordonnées45.030115, 5.057967
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales26057000AI0200 · 26057000AI0263 · 26057000AI0264
Parcelles4
Immatriculée le17/05/2021
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du29/03/1974

Composition

Lots au total10
dont lots d’habitation10
dont habitation, bureaux ou commerces10
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.