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numero-copropriete

SDC ILOT A1 AG8682817

N° d’immatriculationAG8682817
Nom d’usageSDC ILOT A1
Adresse1 r marie therese eyquem 31520 Ramonville-Saint-Agne
CommuneRamonville-Saint-Agne (31520)
DépartementHaute-Garonne (31)
IntercommunalitéCa du Sicoval
Coordonnées43.542478, 1.475008
Période de constructionAprès 2000
RégionOccitanie
Références cadastrales31446000AR0247 · 31446000AR0253 · 31446000AR0008
Parcelles3
Immatriculée le19/05/2021
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du11/10/2013

Composition

Lots au total79
dont lots d’habitation39
dont habitation, bureaux ou commerces39
dont stationnement40

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.