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numero-copropriete

10 rue de la liberté AG8821670

N° d’immatriculationAG8821670
Nom d’usage10 rue de la liberté
Adresse10 r de la liberte 26100 Romans-sur-Isère
CommuneRomans-Sur-Isčre (26100)
DépartementDrôme (26)
IntercommunalitéCa Valence Romans Agglo
Coordonnées45.047115, 5.052726
Période de constructionDe 1975 à 2000
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Immatriculée le15/06/2021
Dernière mise à jour06/07/2026
Règlement de copropriété du05/03/1990

Composition

Lots au total40
dont lots d’habitation14
dont habitation, bureaux ou commerces16
dont stationnement10

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.