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numero-copropriete

12-14 rue RICHEBOURG AG8956310

N° d’immatriculationAG8956310
Nom d’usage12-14 rue RICHEBOURG
Adresse12-14 rue RICHEBOURG
CommuneGevrey-Chambertin ()
DépartementCôte-D'Or (21)
IntercommunalitéCc de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges
Coordonnées47.225772, 4.970542
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales21295000AH0040
Parcelles1
Immatriculée le01/06/2021
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du26/09/1975

Composition

Lots au total6
dont lots d’habitation4
dont habitation, bureaux ou commerces6
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.