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numero-copropriete

N 403 RUE DU FERRAILLON AG9038076

N° d’immatriculationAG9038076
Nom d’usageN 403 RUE DU FERRAILLON
AdresseRue du Ferraillon 83149 BRAS
CommuneBras (83149)
DépartementVar (83)
IntercommunalitéCa de la Provence Verte
Coordonnées43.472009, 5.952916
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Références cadastrales830210000N0403
Parcelles1
Immatriculée le03/06/2021
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du05/03/1976

Composition

Lots au total7
dont lots d’habitation7
dont habitation, bureaux ou commerces7
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.