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numero-copropriete

Rue des Escaliers AG9168337

N° d’immatriculationAG9168337
Nom d’usageRue des Escaliers
Adresse4 r des petits escaliers 70100 Gray
CommuneGray (70100)
DépartementHaute-Saône (70)
IntercommunalitéCc Val de Gray
Coordonnées47.447271, 5.59057
Période de constructionDe 1975 à 2000
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales70279000AB0487
Parcelles1
Immatriculée le09/06/2021
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du17/01/1986

Composition

Lots au total10
dont lots d’habitation7
dont habitation, bureaux ou commerces7
dont stationnement1

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.