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numero-copropriete

9/11 Grande Rue AG9297292

N° d’immatriculationAG9297292
Nom d’usage9/11 Grande Rue
Adresse9 grande rue 74910 Seyssel
CommuneSeyssel (74910)
DépartementHaute-Savoie (74)
IntercommunalitéCc Usses et Rhône
Coordonnées45.958864, 5.834851
Période de constructionAvant 1949
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales742690000C2301
Parcelles1
Immatriculée le15/06/2021
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du23/12/1969

Composition

Lots au total5
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces5
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.