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numero-copropriete

9 LOTISSEMENT LE BASSON AG9303967

N° d’immatriculationAG9303967
Nom d’usage9 LOTISSEMENT LE BASSON
Adresse9 lot le basson 33500 Libourne
CommuneLibourne (33500)
DépartementGironde (33)
IntercommunalitéCa du Libournais
Coordonnées44.913054, -0.217463
Période de constructionDe 1975 à 2000
RégionNouvelle – Aquitaine
Références cadastrales33243000BR0181
Parcelles1
Immatriculée le15/06/2021
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du29/04/1996

Composition

Lots au total5
dont lots d’habitation5
dont habitation, bureaux ou commerces5
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularitéce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.